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Faut-il payer la Sacem pour notre salle d'attente ?

Publié le 17/06/2012 Proposé par : Claude BARANES

Faut-il payer la Sacem pour notre salle d’attente ?


Droit




Par Claude BARANES

le 17-06-2012

Doit-on payer des droits à la SACEM pour diffuser la radio (stations d’information) dans une salle d’attente ?
 

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