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La législation du PRF en Chirurgie Dentaire et en Stomatologie

Après plusieurs années d’attente, le PRF est enfin autorisé dans les cabinets dentaires et stomatologiques par le Ministère de la Santé.

Cette autorisation est néanmoins assortie de conditions médico-légales à savoir l’obligation d’avoir suivi une formation à la préparation et à l’utilisation du PRF. Mais la Direction Générale de la Santé a également reconnu la capacité du Chirurgien Dentiste à réaliser le prélèvement sanguin en introduisant une nouvelle interprétation de l’article L.4141-1 du code de déontologie selon lequel « la pratique de l’art dentaire comporte la prévention, le diagnostic et le traitement des maladies congénitales ou acquises, réelles ou supposées, de la bouche, des dents, des maxillaires et des tissus attenants, suivant les modalités fixées par le code de déontologie de la profession mentionné à l’article L. 4127-1. » Cette capacité n’est pas limitée par une liste d’actes mais par le siège anatomique (bouche, dents, maxillaires et tissus attenants) de la pathologie concernée. Autrement dit, dès lors qu’il s’agit de prévenir, diagnostiquer ou traiter une pathologie intéressant ce territoire anatomique, le chirurgien-dentiste peut en toute légalité recourir à l’ensemble des actes et prescriptions nécessaires. L’utilisation du PRF et le prélèvement sanguin font donc bien partie du champ de capacité des chirurgiens-dentistes. L’acte de prélèvement sanguin nécessaire à cette technique, en tant qu’il est réalisé dans le cadre du traitement d’une pathologie maxillaire, est donc inclus dans ce champ de capacité légale et peut donc être prescrit ou effectué par un chirurgien-dentiste au même titre que les actes infirmiers – injections IM ou IV – nécessaires à l’administration de certains médicaments. Bien entendu, les praticiens, doivent avoir été obligatoirement formés à cette procédure…


C’est une véritable clarification des capacités du chirurgien dentiste qui ont été possibles grâce à l’action du Syndicat National des Parodontologistes et Implantologistes (S.N.P.I.) et de son président le Dr Paul SAMAKH.

Le Syfac organise depuis plusieurs années des formations pour le PRF. La formation au prélèvement sanguin et aux injections intra-veineuses est également accessible dès à présent.

Commentaires :

La clarification tant attendue par les confrères est enfin arrivée : Le PRF est bien autorisé dans les cabinets dentaires et médicaux libéraux. Cette autorisation a été possible après la classification du PRF par l’Afssaps en « activité de soin » . Nous sommes bien loin de la thérapie cellulaire et de la transfusion sanguine évoquée ici ou là. Cette interprétation de l’Afssaps est sans conteste une modernisation de l’appréciation des techniques opératoires telles que l’évoquaient déjà les Députés de la commission des lois de l’assemblée Nationale, en 2002-2004 lorsqu’elle débattait de la loi de Bioéthique et de ses amendements.


Auto-transfusion et PRF

En effet, depuis peu, les activités transfusionnelles autologues péri-opératoires qui consistent à récupérer le sang du patient dans l’aspiration chirurgicale et à le réinjecter dans la circulation (Autotransfusion per opératoire ou TAPO) était déjà classée par l’Afssaps comme « activité de soins »… Il a été alors très aisé de classer le PRF , reconnu comme une greffe autologue de fibrine comme « activité de soin ».
L’afssaps profitait de l’occasion pour souligner que le PRF n’était donc plus dans son champ de compétence et qu’il revenait désormais à la DGS de décider des obligations règlementaires.

La DGS est en effet l’organisme d’état qui a la responsabilité de l’organisation des soins.


Voici donc les conclusions des services du Ministère de la Santé :

1. Le PRF doit encore faire ses preuves quant au bénéfice escompté : Le Ministère a confié à l’Académie de Chirurgie Dentaire , qui est rappelons-le, la plus haute autorité scientifique dans le domaine de l’odontologie, la mission de réaliser une étude approfondie sur le PRF. Cette étude devra se conformer aux méthodologies édictées par la Haute Autorité de Santé et non se baser sur des études bibliographiques.

2. Les praticiens qui souhaitent utiliser cette technique de facteurs de croissance devront au préalable suivre une formation nécessaire à la préparation et à l’utilisation. Cela nous semble très logique et surtout indispensable…

3. Grosse surprise mais extrêmement agréable, nous avons, dorénavant, la possibilité de réaliser les prélèvement par nous-mêmes : le Dentiste voit sa capacité à réaliser les injections intraveineuses et les prélèvement. Il s’agit là d’une interprétration rigoureuse et intelligente de l’article L. 4127-1. du code de la santé publique : Cette capacité est reconnue à partir du moment où les soins concernent une zone ou une pathologie intéressant les domaines de compétence du Chirurgien dentiste : la cavité orale et le maxillaire…, le chirurgien-dentiste peut recourir à l’ensemble des actes et prescriptions nécessaires. Bien entendu, il faudra acquérir la formation nécessaire à cette activité et nous savons que de très nombreux dentistes attendent avec impatience l’organisation de telles formations.

4. Le PRF est il un biomatériau intéressant ? Oui, sans aucun doute. D’abord au niveau muqueux les cicatrisations sont excellentes et permettent une fermeture des lambeaux précoces. Les applications cliniques en chirurgie muco-gingivale sont très nombreuses et tous les praticiens qui utilisent le PRF actuellement sont satisfaits d’avoir inclus cette technologie dans leur arsenal thérapeutique.

5. Au niveau osseux, les données cliniques sont très enthousiastes mais il manque encore des preuves scientifiques qui ne tarderont pas à venir. Mais ce que nous pouvons dire c’est que la réussite d’une greffe osseuse dépend souvent de la qualité de la de fermeture des berges gingivales et le PRF remplit tout à fait cette mission. Donc il intervient surement dans la réussite des greffes osseuses


Quelle est l’opinion de Dental Espace :

Nous croyons beaucoup au PRF et pour cause, nous l’utilisons depuis 2 ans avec des résultats intéressants… Nous avons suivi la formation d’excellent niveau qui a été organisée par le Dr Joseph Choukroun et son équipe. Et c’est pourquoi cette nouvelle réglementation nous satisfait pleinement car elle correspond à nos critères : Sérieux, qualité scientifique, formation….


Les photos ci-dessous sont de Marco Del Corso, (Turin, Italie)


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